J.O. 43 du 20 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2007 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Bourgogne


NOR : AGRP0700382A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 février 2007, est nommé membre du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Bourgogne jusqu'au 11 août 2010, en qualité de représentant du secteur production : M. Sarrazin (Guy), à Givry (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Maitre (Gérard), à Juilly-lès-Buxy (Saône-et-Loire).